Taxe sur les clics

Faute de pouvoir prélever des impôts sur les revenus de Google, le sénat vient de passer une proposition de loi pour taxer la publicité en ligne à la source.

Si ce texte est adopté, tous ceux qui font de la publicité sur Internet devront reverser 1% de leurs dépenses à l'Etat. Le fonctionnement serait le même que celui de la TVA, il aurait donc les mêmes avantages et inconvénients: Certes une partie des recettes d'Adwords seraient récupérées malgré les montages astucieux de Google Inc, mais dans le même temps les sociétés de e-commerce basées dans d'autres pays d'Europe auront un avantage sur celles basées en France.

Le ministère du budget prévoit 10 à 20 millions d'euros de nouvelles recettes via ce projet de taxe. A mettre en balance avec les moyens nécessaires pour aider des champions français de l'e-commerce a s'imposer au niveau mondial...

Credit-photo: taxe Google, première mise en ligne par danielbroche.

Comments

[Rédigé par : Daniel]

Autre petite illustration sur le même thème: http://www.flickr.com/photos/danielbroche/5169265927/

[Rédigé par : Greg]

Très logique dans le monde sans frontière qu'est Internet....

[Rédigé par : Daniel]

Cette taxe n'est pas encore en place que certains députés proposent deja de la monter ... on est pas sortis de l'auberge !

[Rédigé par : olivierb]

Le pire de cet amendement n'est même pas la taxe sur la pub (c'est dire !) mais la Taxe de 1% sur toutes les commandes des entreprises françaises passées par voie électronique !!! Conclusion, si cet amendement est voté et que votre entreprise fait plus de 460 K€ de CA vous serez désormais assujettis à l'équivalent d'une TVA à 20,6 ! Qui va payer au final ?
Lire à ce sujet le communiqué de la Fevad
http://www.fevad.com/index.php?option=com_content&task=view&id=624&Itemid=1006

[Rédigé par : olivierb]

Edit : la première partie de l'amendement (taxe de 1%) sur la pub a été adopté hier 23/11. Entrée en vigueur janvier prochain (!)
La 2eme partie (taxe sur les achats en ligne des entreprises de plus de 460K€ de CA soit 0,5% - et non 1% comme je l'indiquais par erreur) a été mis en stand by pour l'instant... dans l'attente d'un travail spécifique sur la fiscalité du e-commerce (je crains le pire)