Préambule
Excellente soirée hier soir avec de nombreux acteurs du web Rhone-alpin (merci Olivier).
L'occasion de reparler des affaires récentes. A mon avis d'ici la fin de l'année tous les chefs d'entreprises du net vont devenir des cracks du cyber-droit !
Dans l'e-commerce, une question qui revient souvent concerne les paiements/transactions par CB. Voici une tentative de synthèse de tout ce que j'ai pu glaner comme informations ces 3 dernières années.
Si vous relevez des erreurs ou des manques n'hésitez pas à le signaler: ça pourra servir aux futurs lecteurs et peut être aussi à mon équipe !
Mise en place
Le banquier - La mise en place d'un système de paiement se fait soit par l'intermédiaire du banquier, soit via des systèmes packagés (type Paybox). Le banquier exige un contrat de VAD (vente à distance). Il est très rare d'avoir un banquier qui sait comment les systèmes de CB sur le net fonctionnent. Pour des besoins spécifiques il faut arriver à mobiliser les personnes compétentes de la banque qui sont généralement au siège et connaissent les arcanes des flux virtuels.
Le programme - Au démarrage la solution est standard. Pour accéder à des fonctions avancées il faut soit être un expert des API informatiques et passer ses nuits sur les livres blancs, soit montrer patte blanche.
Au fur et à mesure que le chiffre d'affaire progresse les fonctionnalités deviennent subitement disponibles :-) (ex: possibilité de placer ses marqueurs publicitaires au niveau de la confirmation de paiement, dupliquer une empreinte pour générer plusieurs transaction à partir d'une seule saisie CB, etc...)
Sécurisation
La facilité - En optant pour une solution packagée l'e-commerçant n'a aucun véritable problème de sécurisation puisque tout les soucis sont déportés sur le site du prestataire de paiement (ex: ATOS)
Ici le principal défi est surtout de mettre l'internaute en confiance en lui apportant les garanties que la solution adoptée.
En revanche dès que l'on commence à installer des briques de paiement sur ses machines pour faire certaines opérations les choses se compliquent... Même si on ne stock pas de numéro de carte sur ses serveurs, le simple fait qu'ils transitent par des pages du site marchand nécessite la mise en place de certificats SSL pour s'assurer que les pages fuitent pas les données ailleurs que prévu...
Les audits - Afin d'éviter tout problème grave, le marchand est tenu de faire des audits réguliers.
Le niveau des audits dépend du CA et du nombre de transactions par an.
Pour les petits sites un simple déclaratif suffit.
Pour les sites moyens il faut réaliser des scans avec un prestataire spécialisé (EY, Cybertrust, ...)
Pour les gros sites il faut un audit complet des bases de données et applicatifs par les mêmes organismes.
Le site qui ne se soumet pas à ces audits est potentiellement passible de poursuites de la part de Visa & Mastercard.
Extrait d'une plaquette Cybertrust:
"En tant que fournisseur de services de paiement ( en anglais Payment Service Provider ou PSP) ou commerçant important, vous devez faire face à des défis majeurs pour obtenir la conformité avec la standard de sécurisation des données pour les cartes de paiement (en anglais Payment Card Industry ou PCI) et pour maintenir cette conformité à jour.
Vous risquez également de graves sanctions si vous ne le faites pas : les amendes de non-conformité que MasterCard et Visa ont le droit d’appliquer, les frais d’investigation éventuels, votre responsabilité générale en cas de fraude ou, plus important encore, les dégâts qu’un incident peut provoquer au sein de votre organisation, en termes de réputation et de confiance."
En cas de fraude
La surprise - L'internaute qui se rend compte d'une utilisation frauduleuse de sa CB peut répudier son paiement jusqu'à 6 mois après la date de débit.
Pour cela il doit normalement porter plainte contre X et aller voir son banquier. L'e-commerçant a alors la surprise de voir les sous repartir de son compte en banque sans possibilité de faire quoi que ce soit.
En prime le décaissement est souvent accompagné de frais bancaires salés lorsqu'on démarre...
Le tribunal - Pendant un temps j'allais porter mes répudiations au commissariat pour porter plainte contre X. Un jour un commissaire lyonnais qui avait un peu de temps m'a expliqué qu'il était plus efficace d'écrire directement au tribunal d'instance le plus proche du consommateur afin qu'ils rapprochent ma plainte de celle du porteur de la CB. A ce jour aucune des deux méthode n'est plus efficace l'une que l'autre en terme d'escrocs coincés...
Le sale gosse - Avant de partir chez les experts à Lyon, ils faut savoir que dans une majorité de cas la répudiation vient d'un paiement fait par un proche du porteur sans son consentement. Exemple typique du gamin qui se commande une wii en cachette quand ses parents ont oublié de ranger la carte CB. il est donc à mon avis indispensable de choisir des services de livraison contre signature pour pouvoir attester que le produit a été livré ou non au domicile visé avant d'aller chercher plus loin.
Points à compléter
Flagrant-délit ? - Quand on détecte une fraude avant que le produit soit livré, comment faire pour prendre l'escroc sur le fait ? J'ai beau en discuter régulièrement avec mes transporteurs, je n'ai pas encore trouvé d'autre solution que faire revenir le produit à la maison et annuler la vente (et au passage perdre le montant des frais de ports...)
Si un lecteur à une méthode pour faciliter le flagrant-délit je suis preneur.
3Dsecure :-D - Les normes européennes devraient faire évoluer le système en dissociant la responsabilité de la société qui délivre la carte de celle qui encaisse le règlement. Il s'agit du fameux système 3D secure dont j'entend parler depuis que j'ai démarré le e-commerce mais dont aucune banque françaises ne veut car en France ce sont les même banques qui vendent les cartes CB aux consommateurs et encaissent les paiements des e-marchands... La suite au prochain épisode. En attendant on a tout de même la chance d'être faiblement commissionné par rapport à nos voisins !
Conclusions
Balance des risques - Le consommateur français qui utilise sa carte bleue sur le net pour payer est extrêmement bien protégé contre tout détournement de son moyen de paiement. En revanche côté e-marchand on est très largement sur-exposé aux failles du système et on dispose de peu de moyens efficaces pour faire avancer les choses car la profession est trop fragmentée. De plus le droit en matière de données personnelles est l'un des plus strict du monde.
A COMPLETER - MERCI DE VOS COMMENTAIRES/COMPLEMENTS
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