Plus qu'une semaine avant la mise en place opérationnelle des obligations liées à la reprise et retraitement des déchêts d'équipements électroniques et électriques (DEEE).
Les choses s'accelèrent et bon nombre d'acteurs de la chaîne de distribution prennent conscience de tous les problèmes techniques et pratiques qui restent à solutionner.
La FEVAD a organisé une réunion sur le sujet mardi dernier qui était fort intéressante. Bien que de nombreux points restent en suspens (en particulier pour l'import - export des VPCistes et la question des stocks achetés sans paiement de la taxe revendus après le 15/11), d'autres ont été eclairés d'une manière intéressante. Bien que j'ai du mal avec le jargon des juristes j'ai noté un point en particulier concernant la reprise des DEEE:
La France est le seul état de l'UE a avoir mentionné la gratuité de la reprise 1 pour 1 dans sa législation. Si on ne peut donc pas faire payer de supplément de reprise au client (est ce bien sûr ?), il semble que le droit communautaire permette au marchand de refacturer le coût de la reprise au producteur (donc à l'éco-organisme qui a repris ses responsabilités)
D'après la réaction des eco-organismes présents, il semble que cette subtilité n'ait pas été prise en compte quand il ont calculé les barêmes...
La suite au prochain épisode avec l'application concrète de toute cette reglementation.
Bonjour,
Concerné par ce sujet, je me pose la question suivante :
Quels sont précisemment les coûts à porter par le VADiste ?
- coûts de rapatriement client->entrepot ?
- coûts de rapatriement client -> entrepôt -> centre de traitement ?
- quid des coûts de traitement ?
Merci,
Rédigé par: Jean | 09/11/2006 at 18:23
Bonsoir Jean
Je ne suis pas spécialiste du sujet.
Ce que j'ai retenu:
le cout du traitement des déchets est inclut dans l'éco-participation qui va justement servir à financer les eco-organismes
A partir du moment ou un produit EEE devient un déchet on ne peut pas le ramener en entrepot. Il faut le faire revenir sur un centre de collecte
La taxe doit aussi financer la récupération sur les points de collecte et retour vers les centres de retraitement des eco organismes
Reste le cas de la VAD ou l'on doit récuperer directement chez le client sans lui facturer le retour
C'est sur ce dernier point que l'expert présent mardi à apporter un éclairage qui impose que la taxe finance aussi ce cout en France (du fait de la disposition sur la gratuité)
J'espere avoir été assez clair. Les discussions de juristes sont encore plus obscures...
Rédigé par: Daniel | 09/11/2006 at 19:54